Sous quelles conditions peut-on résilier un contrat de mutuelle ?

Publié le : 23 novembre 20214 mins de lecture

Pour les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur privé, elles ne sont pas obligées de souscrire un contrat de mutuelle. Pour autant, nombreux qui ont choisi de souscrire cette assurance, car elle est indispensable pour un meilleur remboursement des dépenses de santé. Il arrive que la couverture ne vous convienne plus ou que vous avez trouvé un meilleur contrat. Peut-être que vous voulez résilier votre contrat de mutuelle actuel. Il est tout à fait possible de le réaliser selon certaines conditions. Focus sur les conditions à respecter pour résilier un contrat de mutuelle.

Résilier un contrat de mutuelle à échéance du contrat

Après avoir signé votre contrat de mutuelle, vous vous engagez pour une durée d’un an en principe, comme pour le cas des autres assurances. Si vous souhaitez procéder à une résiliation, vous n’avez pas la possibilité de le faire qu’à partir de la date d’échéance de votre contrat, c’est-à-dire au bout d’un an. Vous n’aurez pas besoin de justifier votre demande de résiliation de contrat de mutuelle. Il vous suffira de faire une demande en envoyant une lettre recommandée à votre compagnie d’assurance et de respecter le préavis de résiliation. Ce préavis est en général mentionné sur l’avis d’échéance annuelle ainsi que dans les conditions générales de la mutuelle.

Résilier un contrat de mutuelle une fois la date d’échéance du contrat passé

Si la date d’échéance du contrat de mutuelle est déjà passée, vous ne devez pas avoir d’inquiétude, car la résiliation peut toujours se faire à tout moment. Aussi, vous n’aurez pas besoin de payer des frais supplémentaires pour la résiliation du contrat. Au bout d’un an d’engagement, concrètement vous avez la possibilité de clore un contrat de mutuelle quand vous le souhaitez à n’importe quel moment. Vous n’aurez pas besoin de justification et aucune pénalité ne sera appliquée. Vous n’aurez pas besoin d’envoyer un courrier demandant l’arrêt de votre mutuelle. En toute logique, la lettre de résiliation mettra fin à la télétransmission.

Résilier un contrat de mutuelle en raison de votre situation

En fonction de votre situation, vous pourrez toujours résilier votre contrat de mutuelle au cours de l’année même si vous n’avez pas atteint la date d’échéance. Le changement de situation devra avoir une incidence sur le risque que les garanties couvrent et que le montant des cotisations soit influencé. Ce type de résiliation reste alors possible lors d’un changement de domicile, d’un changement de situation matrimoniale ou d’un changement de profession par exemple.

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